• Arrêté n° 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00794 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00743 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris Centre à l’occasion du « Dîner de la Mode » le 6 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00748 du 29 juin 2023 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00747 du 29 juin 2023 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00746 du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité dans plusieurs communes des départements 92 93
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00745 du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00744 en date du 29.06.2023 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris,92,93,94 du 29 juin 2023 à 18h au 03.07 à 06h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00749 du 29 juin 2023 portant interdiction d’un rassemblement déclaré devant se tenir le samedi 1er juillet 2023 sur la place du Trocadéro
    Catégorie:  Arrêté