• Arrêté n°2022-01282 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01286 prolongeant l'arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 modifié instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01297 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01296 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de petites couronnes à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01295 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et en petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01297 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01304 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby France Australie ayant lieu au Stade de France le 5 novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01310 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "A la Bonne Biere" et ex "Casa Nostra" à Paris 11ème, le 13/11/2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01309 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "Le Carillon" et "Le Petit Cambodge" à Paris 10, le dimanche 13.11.22
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01308 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le dimanche 13 novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté