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Arrêté n°2026-00885 instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 13 juillet 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00895 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris.
Catégorie:
Arrêté
Décision n°2026-031 relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en r
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00898 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques sur la voie publique du 13 au 15 juillet 2026 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00891 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00892 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert et du feu d’artifice du 13 juillet 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00894 portant interdiction partielle d’une manifestation le 14 juillet 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté préfectoral n°2026-904 du 13 juillet 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-00905 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l’occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de football 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté DUPA n° 2026-0971 signé le 16 juillet portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la commission départementale de vidéoprotection du 2 juillet 2026
Catégorie:
Arrêté
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