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Arrêté 2024-00566 portant mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00567 portant mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00570 portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les 5 et 7 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00578 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris 6 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2024, à l’occasion de la Cérémonie Gouvernementale du 79ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2024-00588 portant autorisation de l’emploi dans deux stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 7 au 14 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00592 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'armistice de la Seconde Guerre mondiale le mercredi 8 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00591 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie officielle de la commémoration de l'Armistice de la seconde guerre Mondiale le 8 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
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