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Arrêté n°2024-00695 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation lundi 27 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00696 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'une manifestation lundi 27 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-0069 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 27 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00698 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 27 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00704 modifiant provisoirement la circulation rue de Louvois à Paris Centre, le 31 mai 2024, à l'occasion de l'opération " Rue aux Enfants "
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00705 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de Montpensier à Paris Centre du 29 au 30 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00709 portant mesures de police applicables à Paris du 28 au 29 mai 2024 à l’occasion de manifestations
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00708 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00581 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 mai 2024 au 2 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00565 portant mesures de police applicables à Paris les 5 et 7 mai 2024
Catégorie:
Arrêté
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