• Arrêté n°2023-01191 portant interdiction d’un rassemblement sur la voie publique non déclaré devant se tenir le lundi 9 octobre 2023 à 14h00 devant le ministère de la transition écologique
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01187 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème à l'ocasion de l'organisation de la "Fête des Vengandes de Montmartre"
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01186 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l’occasion de la 18ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01371 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01372 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01373 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01374 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté