• Arrêté n°2023-01161 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e les 7 et 8 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01164 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à l’occasion du match Irlande-Écosse le samedi 7 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01163 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la deuxième journée paralympique à Paris le dimanche 8 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football PSG-OM
    Catégorie:  Arrêté