• Arrêté n°2023-01242 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01243 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01244 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le dimanche 15 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01245 modifiant l’arrêté n°2023-01213 portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques aux abords immédiats du Stade de France à l’occasion du quart de finale de la Coupe du monde de rugby
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01246 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 14 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01247 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 14 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01259 modifiant provisoirement le stationnement et le circulation dans plusieurs voies de Paris 15e à l’occasion de la réunion de la coalition mondiale pour l’alimentation scolaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01251 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le PSG et le RC de Strasbourg le 21/10/2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01157 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01159 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police autour du Village du rugby à Paris à l’occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l’Italie le vendredi 6 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté