• Arrêté n°2024-00919 réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00921 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du défilé militaire, du feu d’artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00920 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Village olympique
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00922 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 11 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Centre des médias
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00917 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris à l’occasion des épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00926 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 7e les 13 et 14 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00927 portant mesures de police applicables au périmètre de protection à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris 15e les 9 et 10 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football entre l’équipe de France et l’équipe d'Espagne le 9 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l'occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique
    Catégorie:  Arrêté