• Arrêté n°2024-00796 portant mesures de police applicables du lundi 17 juin au vendredi 21 juin 2024 inclus dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00797 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du vendredi 14 juin au samedi 15 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00798 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Foch à Paris 16e du 17 juin au 21 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00803 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00806 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un exercice de la sécurisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00808 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du dimanche 16 juin au lundi 17 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00805 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 15 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00807 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion l’occasion d’une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00809 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du lundi 17 juin au mardi 18 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00784 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du salon de l’Eurosatory à Villepinte (93) du lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté