• Arrêté n°2024-00147 portant mesures de police applicables à l’occasion de l’hommage national aux victimes françaises de l’attaque terroriste du Hamas en Israël le 7 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-00280 du 29 février 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion du quart de finale de la Coupe de France entre le Paris-Saint-Germai
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00284 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre Paris Football Club contre l'Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00288 du 29 février 2024 portant mesures de police applicables à Paris le vendredi 1er mars 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • arrêté 2024-00289 portant encadrement du déplacement des supporters et comportant certaines mesures de police à l'encontre de l'AS SAINT-ETIENNE le samedi 2 mars 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00292 portant mesures de police applicable à Paris le samedi 2 mars 2024 à l'occasion d'appels à manifester
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00263 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 incl
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00264 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne N du réseau Transilien entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00265 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l’enceinte des gares de la ligne H du réseau Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclu
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00266 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté