• Arrêté n°2025-01707 d'approbation de la disposition spécifique ORSEC "gestion sanitaire d'une vague de froid" à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01710 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote à Paris du 1er au 31 janvier 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01717 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 30 décembre 2025 au 7 janvier 2026 à l’occasion de matchs de la Coupe d’Afrique des Nations
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01711 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01712 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 3 janvier 2026 au 29 mars 2026 inclus.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01713 portant mesure de police applicable à Paris le mercredi 31 décembre 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01714 portant mesure de police applicable à Paris du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 à l’occasion des festivités du Nouvel An
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-1715 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01716 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 11eme, 12eme, 20eme et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté