• Arrêté n°2020-00401 portant réglementation des activités de vente dans les commerces du marché aux puces de Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2021-00012 du 8 janvier 2021 portant sur la commémoration de l'attentat du 9 janvier 2015, qui se déroulera le 10 janvier 2021
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-01069 portant sur une interdiction de rassemblement sur le parvis de l’Hôtel de Ville comme lieu d’arrivée et de rassemblement statique de la manifestation déclarée
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00438 modifiant l'arrêté n°2020-00401 du 20 mai 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-01065 sur les mesures réglementant le rassemblement déclaré dans le cadre de la « Journée Internationale des MigrantEs et des mobilisations dans tout le pays » du 18 au 20 décembre 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00383 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 12h00 à 07h00 sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la seine
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2020-01067 du 16 décembre 2020 portant interdiction partielle de l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée pour le samedi 19 décembre 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00701 pour mesures de police pour manifestation dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00773 complétant arrêté du 25 septembre 2020 mesures Covid-19
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00771 fermeture des commerces Champs-Elysées 12 septembre 2020
    Catégorie:  Arrêté