• Arrêté n°2024-01174 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01175 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l’Arena Champ-de-Mars
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01177 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des épreuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01178 modifiant l’arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des JO de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01185 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 14ème à l’occasion du Forum de Rentrée de la Mairie du 14ème arrondissement le 14 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01179 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la finale du tournoi olympique de football entre la France et l’Espagne le 9 août 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01181 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA-2024-1117 du 8 août 2024 portant autorisation de l’emploi dans dix gares d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01180 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024 sur le site des Invalides
    Catégorie:  Arrêté