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Arrêté n°2022-01309 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "Le Carillon" et "Le Petit Cambodge" à Paris 10, le dimanche 13.11.22
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01308 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur du Stade de France à Saint-Denis (93), le dimanche 13 novembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01312 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement "La Belle Equipe" à Paris 11ème, la dimanche 13 novembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01311 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l'établissement les Ogres (ex "Comptoir Voltaire") à Paris 11ème, le dimanche 13/11/22
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01411 limitant le son sur la place de la République les 3 et 4 décembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01416 du 2 décembre 2022 – Piétonisation des Champs-Elysées du 4 décembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01446 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01512 instituant un périmètre de protection à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le samedi 31 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01513 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2022-01514 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
Catégorie:
Arrêté
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