• Arrêté 2024-01525 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le mardi 15 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01526 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de cérémonies d'hommage à SAMUEL PATY le 16 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01527 modifiant l'arrêté n°2024-01521 du 14 octobre 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de cérémonies d'hommage à Samuel PATY le 16 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01528 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du Mondial de l’auto le 17 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01529 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Mondial de l’auto le 17 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01532 portant interdiction partielle d’une manifestation le jeudi 17 octobre 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01533 portant interdiction partielle d’une manifestation le jeudi 17 octobre 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01534 du 17 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 17ème, du 21 au 29 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01530 modifiant provisoirement la circulation rue Masseran à Paris 7ème le 28 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01535 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté