• Arrêté n°2023-00793 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certaines communes du 92 et dans toutes les communes du 93 du mercredi 5 juillet au jeudi 6 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00794 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00743 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris Centre à l’occasion du « Dîner de la Mode » le 6 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00748 du 29 juin 2023 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00747 du 29 juin 2023 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00746 du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité dans plusieurs communes des départements 92 93
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-00745 du 29 juin 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00744 en date du 29.06.2023 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris,92,93,94 du 29 juin 2023 à 18h au 03.07 à 06h
    Catégorie:  Arrêté