• Arrêté n° 2023-00780 réglementant la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination à Paris et dans les départements 92, 93 et 94
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00782 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à Paris, dans certaines communes du département 92 et dans toutes les communes du 93 du 3/07 18h au 4/07 6h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00778 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et dans les dépar
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00781 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant ainsi que des substances ou mélanges dangereux inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00777 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du lundi 3 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 à
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00743 du 29 juin 2023 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris Centre à l'occasion du "Dîner de la Mode" le 6 juillet 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00784 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris 8e du 5 au 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00789 autorisant, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévneir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE N° 2023-00790 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté