• Arrêté n° 2023-00415 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée pour le mardi 18 avril 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00420 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le PSG et le FCL le 30 avril 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01512 instituant un périmètre de protection à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le samedi 31 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01513 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01514 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01541 modifiant l'arrêté 2O22-O1515 du 23 décembte 2O22 interdisant le vente à emporter d'alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du vendredi 30 décembre 2O22 au lundi 2 janvier 2O23
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-0001du 3 janvier 2023 portrant détermination d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00035 portant mesures de police applicables à Paris le lundi 9 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00044 portant sur les mesures de police applicables aux rassemblements devant l'Ambassade d'Allemagne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00054 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 21 janvier au dimanche 19 février 2023
    Catégorie:  Arrêté