• Arrêté n°2024-01009 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01010 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01007 portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème (création d'une zone militaire temporaire)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01008 portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris (création d'une zone militaire temporaire)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024T14360 modifiant l'arrêté n°2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l’occasion ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-1006 portant évacuation des occupants de campements irrégulièrement installés sur les berges du canal de Saint-Denis à Aubervilliers
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01016 modifiant l’arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01017 portant fermeture administrative du club Wanderlust et du club FVTVR à Paris à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris du 18 au 27 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté