• Arrêté n°2024-00999 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site Arena La Chapelle
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01002 portant mesures de police applicables à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site Arena La Chapelle
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01005 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 6ème et 16ème du 16 juillet au 11 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01009 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites de l'Arena
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01010 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site du Club de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01007 portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d'un immeuble à Paris 13ème (création d'une zone militaire temporaire)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01008 portant mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris (création d'une zone militaire temporaire)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01013 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet 2024 au jeudi 8 août 2024 sur le site de ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024T14360 modifiant l'arrêté n°2024T14172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l’occasion ...
    Catégorie:  Arrêté