• Arrêté n° 2024-1165 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection du 28 août 2024 au 08 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01285 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme paralympique le 28 août 2024 matin à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01286 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme paralympique le 28 août 2024 après-midi à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01287 du 27 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l’organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01142 portant abrogation de l’arrêté n°2024-01008 portant mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris – création d’une zone militaire temporaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01143 portant sur l'interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris le samedi 3 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les États-Unis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre la Maroc et les États-Unis ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 16ème du 12 au 14 août 2024 à l'occasion du concert du groupe AC/DC à l'hippodrome de Paris-Longchamp le 13 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024
    Catégorie:  Arrêté