• Arrêté n°2025-00089 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée pour le jeudi 16 janvier 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00091 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement à Paris le jeudi 16 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00088 portant mesures de police applicables à l’occasion d’un rassemblement à Paris le samedi 18 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00093 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion d’un rassemblement à Paris le 18 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00094 portant mesures de police applicables à l’occasion d’une manifestation à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00092 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 21 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00097 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement à Paris le samedi 18 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00099 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00095 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 17 janvier 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00102 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 19 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté