• Arrêté n°2026-01508 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01509 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01507 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01510 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mardi 3 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01515 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le mercredi 4 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01517 du 3 novembre 2026 pris à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, le 7 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01514 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère à Paris le mardi 3 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01516 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 4 et 6 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01518 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris (75) le mercredi 4 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01522 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 5 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté