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Arrêté n°2026-01371 portant couvre-feu du 19 au 20 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01364 portant interdiction d’une manifestation le 18 octobre 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01375 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01376 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inc
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01374 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01373 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 20 au 22 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01377 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01381 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Montaigne à Paris 8e, les 29 et 30 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01380 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 20 octobre 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01372 portant mesures de police applicables à Paris
Catégorie:
Arrêté
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