• Arrêté n°2026-01349 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 16 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01345 du 15 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème à l’occasion de la soirée « Paris Art Week Opening » du 19 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01363 du 16 octobre 2026 pris à l'occasion de l'organisation de la soirée "COCKTAIL PARTY" du 24 octobre au 25 octobre 2026, dans le cadre du premier match de NFL disputé en France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01346 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 20ème le 17 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01351 portant interdiction partielle de manifestations les 16 et 17 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01342 portant interdiction partielle d'une manifestation le 17 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01356 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 17 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01355 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du 17 octobre au 19 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01357 portant interdiction du port d’équipements de protection [...] dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, du 75, du 92, du 93 et du 94 du 17 octobre au 19 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01354 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 17 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté