• Arrêté n°2026-01316 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 12 et 13 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01313 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01309 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les départements du 75, du 92, du 93 et du 94 du samedi 10 octobre au lundi 12 octobre 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01317 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 12 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01315 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 12 octobre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01312 portant interdiction partielle d’une manifestation le 11 octobre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01321 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 octobre 20
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01320 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 13 octo
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01319 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 13 oct
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01322 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour de
    Catégorie:  Arrêté