• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Décision 2020-207 Autorisation une manifestation sur la voie publique le samedi 27 juin 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00964 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle d'entrée au Panthéon de l'écrivain Maurice Genevoix le mercredi 11 novembre 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2020-00519 du 19.06 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 20 juin 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00457 portant interdiction d'un rassemblement devant l'ambassade des Etats Unis le samedi 6 juin 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00466 portant interdiction des rassemblements revendicatifs sur le Champs de Mars le samedi 6 juin 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00963 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le mercredi 11 novembre 2020
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00478 portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation devant se tenir le samedi 13 juin 2020à l'appel de Mme Assa TRAORE
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00883 protection policière cérémonie officielle d'hommage à l'égard de Monsieur Samuel Patty dans la cour de la Sorbonne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2020-00849 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement de la Marche nationale des sans-papiers le samedi 17 octobre 2020
    Catégorie:  Arrêté