• Arrêté n°2024-00845 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du forum mondial pour la souveraineté et l'innovation vaccinales à Paris le jeudi 20 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00846 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre entre les 22 et 24 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00848 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la fête de la musique
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00850 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'un exercice de sécurisation pour la cérémonie d'ouverture des JO à Paris le lundi 24 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00849 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation à Paris le samedi 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00851 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre les 21 et 22 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00751 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du mercredi 5 juin au dimanche 9 juin 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté