• Arrêté 2024-00907 portant interdiction totale d'une manifestation non déclarée à Paris le dimanche 7 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00910 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football entre l’équipe de France et l’équipe du Portugal le 5 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00909 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du festival de musique "Yardland" à l'Hippodrome de Paris-Vincennes du 6 au 7 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00911 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris du dimanche 7 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00912 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Boyer à Paris 20e le 7 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-00916 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024T14171 du 24 Juin 2024 déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024T14172 du 24 Juin2024 déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l’article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00919 réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00921 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du défilé militaire, du feu d’artifice du 14 juillet et du relais de la flamme des 14 et 15 juillet ...
    Catégorie:  Arrêté