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Arrêté 2024-00753 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 8 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00754 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 8 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00752 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 5 au juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00760 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère à l'occasion de la visite d'Etat du Président des Etat-Unis en France
Catégorie:
Arrêté
Arrêté préfectoral n°2024-00757 du 05 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre à l’occasion de la Marche des Fiertés, les 29 et 30 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté préfectoral n°2024-00756 du 5 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème les 12 et 13 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00758 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 6 au 7 juin 2024
Catégorie:
Arrêté
arrêté n°2024-00759 portant mesures de police applicables à Paris du 5 au 6 juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00761 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère à l'occasion de la visite d'Etat du Président des Etat-Unis en France
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00764 portant mesures de police applicables à Paris du 6 au 7 juin 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
Catégorie:
Arrêté
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