• Arrêté 2024-00707 : Annexe 4
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00707 : Annexe 5
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00715 portant mesures de police applicables à Paris du 30 au 31 mai 2024 à l’occasion de manifestations non déclarées
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00717 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris le 31 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00718 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7eme à l'occasion de l'événement "L'Objet Extraodianire" le 04 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00719 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation dans les Hauts-de-Seine (92) le 30 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00721 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du festival "WE LOVE GREEN" au bois de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin inclus 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00720 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00751 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du mercredi 5 juin au dimanche 9 juin 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00755 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’État du Président des Etats-Unis du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté