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Arrêté n°2024-00459 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Pairs à l’occasion de la conférence internationale humanitaire pour le Soudan et les pays voisins le lundi 15 avril 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00462 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00405 Bis instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 3 avril 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00412 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police l’occasion de la demi-finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 3 avril 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00414 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er avril 2024 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00413 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 30 mars 2024 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00416 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du lundi 1er avril au mardi 30 avril 2024
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2024-00423 portant interdiction d’une manifestation déclarée le mercredi 3 avril 2024 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2024-00421 portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ailée à partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l’agglomération parisienne
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2024-00425 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de l’inauguration du centre aquatique olympique à Saint-Denis le 4 avril 2024
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Arrêté
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