• Arrêté n°2024-00067 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la manifestation contre la loi immigration dimanche 21 janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00536 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 28 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la demi-finale de la Ligue des Champions Féminine entre le PSG et l'OL
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00532 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00533 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00534 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00535 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion de la demi-finale de la Ligue des champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-00540
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-00541
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-00542 du 26 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l’occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l’avenue de Saxe »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral 2024-00550 du 27 avril 2024 portant interdiction d'une conférence le 27 avril 2024 à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint et du Val de Marne
    Catégorie:  Arrêté