• Arrêté n°2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre à l'occasion du tournage du long-métrage "DE GAULLE"
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00953 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l’Australie le dimanche 27 août 2
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-00952 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby préparatoire à la Coupe du Monde entre la France et l’Australie le dimanche 27 août 2023 au Stade de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00955 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n° 2023-00956 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00960 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du vendredi 18 août 2023 à 20h00 au lundi 21 août 2023 à 20h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté N° 2023-00964 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation d’un squat à Montreuil (93)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00996 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la ligne D du Transilien entre le vendredi 1er septembre 2023 et le jeudi 30 novembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00992 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le vendredi 1er septembre et le jeudi 30 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00993 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien entre le vendredi 1er septembre 2023 et le 30 novembre 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté