• Arrêté n°2023-00784 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris 8e du 5 au 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00789 autorisant, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévneir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris, dans certaines communes du département des Hauts-
    Catégorie:  Arrêté
  • ARRETE N° 2023-00790 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00793 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certaines communes du 92 et dans toutes les communes du 93 du mercredi 5 juillet au jeudi 6 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00794 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 12h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00797 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00825 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie nationale afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens à Paris et petite couronne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00824 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens du 10 juillet 2023 à 18h au 15 juillet 2023 6h
    Catégorie:  Arrêté