• Arrêté n°2024-01179 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la finale du tournoi olympique de football entre la France et l’Espagne le 9 août 2024 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01181 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA-2024-1117 du 8 août 2024 portant autorisation de l’emploi dans dix gares d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01180 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024 sur le site des Invalides
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01182 modifiant l’arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01189 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des médias
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01188 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01607 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01608 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté