• Arrêté n°2023-00405 modifiant l'arrêté n°2023-0398 du 13 avril 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00396 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de Police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 15 avril 2023 entre les équipes du « PSG » et du « RC LENS »
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00407 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à 08h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00410,portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du dimanche 16 avril 2023 à 8h00 au lundi 17 avril 2023 à 08h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00407 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à 08h00
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00415 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée pour le mardi 18 avril 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00420 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le PSG et le FCL le 30 avril 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01512 instituant un périmètre de protection à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le samedi 31 décembre 2022 et le dimanche 1er janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01513 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01514 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 du dimanche 25 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté