• Arrêté n° 2022-00945 du 04 août 2022 instituant une zone de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie commémorative du 40ème anniversaire de l'attentat de la rue des Rosiers le mardi 09 août 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 16h à 7h, la vente à emporter de ces boissons, de 21h à 7h ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01043 instauration d'un périmètre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 3 septembre 2002 15H
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté de dérogation circulation grippe aviaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01282 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01286 prolongeant l'arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 modifié instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01297 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01296 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de petites couronnes à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01295 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et en petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01297 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
    Catégorie:  Arrêté