• Arrêté n°2024-01627 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01625 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 10 novembre 2024 au 1er décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA-2024-1501 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéo protection à l'occasion du match de rugby France-Japon prévu au Stade de France le samedi 9 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-01636 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du vendredi 8 novembre 2024 à 21h au dimanche 10 novembre 2024 à 03h
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01637 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01638 portant fermeture administrative des Terrasses du Trocadéro à Paris à l'occasion du Forum de la paix le 11 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01639 portant mesures de police applicables le 11 novembre 2024 inclus dans les départements du Val d'Oise, et de la Seine-Saint-Denis
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01640 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01641 du 11 novembre 2024 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01635 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 13 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté