• Arrêté n°2025-00164 portant mesures de police applicables le 9 février 2025 à l’occasion du Sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle de Paris 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00168 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 8 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n°2025-0158 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle du 10 février 2025 au 11 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème à l'occasion d'une cérémonie militaire au centre de secours Masséna, le 14 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00172 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 8 février 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00170 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 10 au 26 février 2025 à l’occasion du procès de l’attentat dans la basilique Notre-Dame de Nice
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00171 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion du Sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle de Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00174 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la célébration du Nouvel An Lunaire à Paris le 9 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n°2025-0158 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle du 10 février 2025 au 11 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00175 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de rassemblements à Paris, le 8 février 2025
    Catégorie:  Arrêté