• Arrêté n°2024-01119 portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l’interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01074 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au samedi 10 août 2024 sur le site de Concorde
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01124 portant mesures de police applicables aux Jardins des Champs-Elysées à Paris à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01125 portant mesures de police applicables à l’occasion des épreuves de triathlon des Jeux Olympiques le mardi 30 juillet, le mercredi 31 juillet et le lundi 5 août 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00495 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du vendredi 25 avril 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2025-00493 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 5ème, 11ème, 12ème et 13ème à l’occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00496 portant abrogation de l’arrêté n° 2025-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation le vendredi 25 avril 202
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n° 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Kléber à Paris 16ème, du 9 au 11 mai 2025, à l'occasion de l'organisation d'une brocante
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00497 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 26 avril 2025.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00499 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 28 avril 2025
    Catégorie:  Arrêté