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Arrêté n°2026-01260 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01252 portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01268 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octobre 202
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01269 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 octob
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01267 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 6 octo
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01270 portant interdiction du port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public, aux abords des lycées et des établiss
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01263 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01264 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e, les 8 et 10 octobre 2026 à l’occasion de l’organisation de la « fête des vendanges de Montmartre »
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-01265 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 6 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01261 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026
Catégorie:
Arrêté
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