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Arrêté n°2026-0260 signé le 04/03/2026 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la commission départementale de vidéoprotection du 20/02/2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-00267 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion d’une manifestation le samedi 7 mars 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00268 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00270 du 6 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, 10ème, 11ème et 19ème,dans le cadre de la manifestation revendicative "Droits des Femmes" le 8 mars 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00266 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des huitièmes de finale de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Chelsea FC au Parc des Princes le mercredi 11 mars 202
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00269 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 8 mars 2026
Catégorie:
Arrêté
Décision n°2026-005 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de polluti
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
Catégorie:
Arrêté
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