• Arrêté préfectoral n°2026-00233 du 24 février 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 9ème, à l'occasion de la fête religieuse de Pourim
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00225 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 1er mars 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00226 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le dimanche 1er mars 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00224 portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10ème arrondissement de Paris du 3 mars 2026 au 31 mai 2026 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-00232 portant mesures de police applicables dans certains secteurs à Paris le 26 février 2026 à l’occasion du salon international de l’agriculture
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-00267 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion d’une manifestation le samedi 7 mars 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Décision n°2026-005 relative à la mise en œuvre de mesures d’urgence prises en application de l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de polluti
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le département des Hauts-de-Seine (92) à l’occasion du deuxième Sommet mondial sur l’énergie nucléaire
    Catégorie:  Arrêté