• Arrêté n°2024-00709 portant mesures de police applicables à Paris du 28 au 29 mai 2024 à l’occasion de manifestations
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00708 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00581 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque dimanche du 5 mai 2024 au 2 juin 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00565 portant mesures de police applicables à Paris les 5 et 7 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00566 portant mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00567 portant mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00570 portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les 5 et 7 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00578 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 6 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00579 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris 6 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-00580 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris du 5 au 7 mai 2024
    Catégorie:  Arrêté