• Arrêté n°2023-01562 portant interdiction partielle d'une manifestation prévue les 20 et 21 décembre à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01561 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du mercredi 20 décembre 2023 entre les équipes du PSG et du FC de Metz
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01565 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01564 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01568 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 8ème le 6 janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01569 modifiant provisoirement la circulation rue de Beaujolais à Paris Centre le 9 janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01572 portant mesures de police applicables à Paris le samedi 23 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01576 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies Parisiennes à l’occasion du passage à l’année 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01581 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à paris du 25 décembre 2023 au 3 janvier 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01574 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté