• Arrêté n°2024-01722 renouvelant le périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'assassinat de Samuel PATY
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01724 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01725 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01723 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01728 portant mesures de police applicables à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01730 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01733 portant mesures de police applicables à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01731 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 30 novembre 2024...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté