• Arrêté n° 2023-01607 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion du passage à la nouvelle année
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01605 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du passage à la nouvelle année
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01608 portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris du 03 au 10 janvier 2024.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01609 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2024 inclus.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01606 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 13e le 13 janvier 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 11ème,12ème,20ème et Saint-Mandé le 7 janvier 2024 à l'occasion des cérémonies d'hommage des attentats du 7 janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01376 instituant un périmètre de protection à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit Cambodge » à Paris 10ème, le 13 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01377 instituant un périmètre de protection à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements « Le Carillon » et « Le Petit Cambodge » à Paris 10ème, le 13 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01378 instituant un périmètre de protection à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l’établissement les Ogres (ex « Comptoir Voltaire ») à Paris 11ème, le lundi 13 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2023-01379 instituant un périmètre de protection à l’occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur de l’établissement « la Belle Equipe » à Paris 11ème, le lundi 13 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté