• Arrêté n°2023-01163 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la deuxième journée paralympique à Paris le dimanche 8 octobre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n°2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la visite d’État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football PSG-OM
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01105 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 PSG-OM
    Catégorie:  Arrêté